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Accueil Commune de BRASLES > Vie municipale : Les finances

Gestion budgétaire : résultats de l’année 2019

 Un budget maîtrisé dans un contexte de rigueur et de baisse de dotations.
 La réalisation du chantier de réhabilitation de la rue Jean Jaurès
 Un désendettement continu depuis 2008.
 Des investissements sans emprunt nouveau.
 Une fiscalité stable.

EN FONCTIONNEMENT

Une vigilance particulière est apportée pour contenir les dépenses de fonctionnement de la commune sans diminuer les services à la population et tout en privilégiant la progression professionnelle des agents. Un nouveau régime (RIFFSEP), instauré cette année, permet de conforter et d’intégrer le régime indemnitaire (facultatif mais toujours mis en œuvre à Brasles) comme une composante du salaire prise en compte pour le régime de retraite.

Des recettes fiscales stables : les élus ont fait le choix ces dernières années de ne pas augmenter les taux de fiscalité et de privilégier la venue de nouveaux habitants. Mais une attention particulière est désormais portée aux conséquences de réformes fiscales (et notamment la suppression progressive de la taxe d’habitation) sur le budget communal et sa nécessaire compensation par l’Etat à l’euro près (et surtout sur les bases fiscales issues des nouveaux logements construits chaque année).

RÉPARTITION DES PRINCIPALES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT   RÉPARTITION DES PRINCIPALES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de personnel 294 196 €   Produits et services 106 935 €
Charges à caractère général 253 378 €   Impôts et taxes 443 575 €
Subventions et participations 39 968 €   Dotations 170 325 €
Charges financières 13 026 €   Revenus des immeubles 33 746 €

 

RÉPARTITION DES PRINCIPALES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT(en %age)   RÉPARTITION DES PRINCIPALES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (en %age)
 


EN INVESTISSEMENT


VOIRIE
Dans la continuité du programme de voiries entamé ces dernières années, l’année 2019 aura été principalement marquée par le gros chantier de réhabilitation de la rue Jean Jaurès.
Coût total pour la commune (hors réseaux concessionnaires) : 414 348€ dont 194 132€ d’éclairage public et 220 216€ de voirie et eau potable.
TRAVAUX DE L’EGLISE
Un premier programme de travaux d’électricité et d’étanchéité de la toiture a été lancé en fin d’année. Il restera l’accessibilité et le remplacement de quelques bancs début 2020. Coût total : 26 598 €
NUMÉRIQUE
Création du site internet : 2 323 €
Tableaux blancs numériques école : 11 780 €
Régulation à distance du chauffage de l’école maternelle : 6 250€
MOBILIER
Salle du Conseil Municipal : 7 850€
L’augmentation du nombre d’habitants fait passer le prochain Conseil Municipal de 15 à 19 membres . Le mobilier actuel qui date d’une trentaine d’années ne permet de les accueillir.
Une nouvelle installation de tables et chaises est nécessaire, accompagnée d’un équipement de projection et de rideaux occultants.
Le mobilier actuel sera recyclé et installé dans la salle communale des technologies du numérique, rue Aristide Briand.
TOTAL DÉPENSES : 460 077€
TOTAL SUBVENTIONS : 66 575 €

Ces dépenses ont été financées, sans emprunt nouveau, par autofinancement obtenu à partir d’un excédent budgétaire et des cessions de terrains inutilisés.

FISCALITÉ

Les taux 2019, inchangés depuis 2016, restent en majorité, bien inférieurs aux moyennes départementales, régionales et nationales.
• Taxe d’habitation : 10,77%
• Taxe Foncière bâti : 7,43%
• Taxe Foncière non bâti : 36,83%
La suppression progressive de la taxe d’habitation n’a pas eu d’incidence cette année, nous ne connaissons cependant pas les effets, sur les habitations en cours de constitution. Celles-ci devraient normalement élargir la base des recettes fiscales de la commune.


POINT SUR LA DETTE

Un programme d’investissements soutenus depuis 20 ans avait alourdi la dette de la commune.
Mais c’est ainsi qu’ont pu être aménagés le parc Léo Lagrange, l’espace Eyssartier mais également qu’ont pu être réalisés de nombreux travaux de voiries, d’équipements et notamment en 2008, l’Espace Culturel Raymond Commun.
Cette année, le transfert à la Communauté d’Agglomération de la Région de Château Thierry, de la gestion de l’équipement culturel Raymond Commun et de son financement, permet de réduire l’endettement de la commune, tout en laissant la possibilité à la commune de continuer à utiliser gratuitement cet équipement pour ses propres activités et manifestations, et à l’Agglomération, d’offrir une programmation culturelle ambitieuse en milieu rural.


DES DOTATIONS EN BAISSE CONSTANTE

Au cours des dix dernières années, la dotation globale de fonctionnement de l’Etat a considérablement baissé, amputant ainsi les capacités financières de la commune, sans pour autant la décharger dans ses périmètres de responsabilité.

ÉVOLUTION DE LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL DEPUIS 2008
2008 127 923 €
2009 131 492 €
2010 131 477 €
2011 130 637 €
2012 122 844 €
2013 132 912 €
2014 128 852 €
2015 111 994 €
2016 93 591 €
2017 80 691 €
2018 78 783 €
2019 76 796 €

Gestion budgétaire : résultats de l’année 2019

 Un budget maîtrisé dans un contexte de rigueur et de baisse de dotations.
 La réalisation du chantier de réhabilitation de la rue Jean Jaurès
 Un désendettement continu depuis 2008.
 Des investissements sans emprunt nouveau.
 Une fiscalité stable.

EN FONCTIONNEMENT

Une vigilance particulière est apportée pour contenir les dépenses de fonctionnement de la commune sans diminuer les services à la population et tout en privilégiant la progression professionnelle des agents. Un nouveau régime (RIFFSEP), instauré cette année, permet de conforter et d’intégrer le régime indemnitaire (facultatif mais toujours mis en œuvre à Brasles) comme une composante du salaire prise en compte pour le régime de retraite.

Des recettes fiscales stables : les élus ont fait le choix ces dernières années de ne pas augmenter les taux de fiscalité et de privilégier la venue de nouveaux habitants. Mais une attention particulière est désormais portée aux conséquences de réformes fiscales (et notamment la suppression progressive de la taxe d’habitation) sur le budget communal et sa nécessaire compensation par l’Etat à l’euro près (et surtout sur les bases fiscales issues des nouveaux logements construits chaque année).

RÉPARTITION DES PRINCIPALES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT   RÉPARTITION DES PRINCIPALES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de personnel 294 196 €   Produits et services 106 935 €
Charges à caractère général 253 378 €   Impôts et taxes 443 575 €
Subventions et participations 39 968 €   Dotations 170 325 €
Charges financières 13 026 €   Revenus des immeubles 33 746 €

 

RÉPARTITION DES PRINCIPALES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT(en %age)   RÉPARTITION DES PRINCIPALES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT (en %age)
 


EN INVESTISSEMENT


VOIRIE
Dans la continuité du programme de voiries entamé ces dernières années, l’année 2019 aura été principalement marquée par le gros chantier de réhabilitation de la rue Jean Jaurès.
Coût total pour la commune (hors réseaux concessionnaires) : 414 348€ dont 194 132€ d’éclairage public et 220 216€ de voirie et eau potable.
TRAVAUX DE L’EGLISE
Un premier programme de travaux d’électricité et d’étanchéité de la toiture a été lancé en fin d’année. Il restera l’accessibilité et le remplacement de quelques bancs début 2020. Coût total : 26 598 €
NUMÉRIQUE
Création du site internet : 2 323 €
Tableaux blancs numériques école : 11 780 €
Régulation à distance du chauffage de l’école maternelle : 6 250€
MOBILIER
Salle du Conseil Municipal : 7 850€
L’augmentation du nombre d’habitants fait passer le prochain Conseil Municipal de 15 à 19 membres . Le mobilier actuel qui date d’une trentaine d’années ne permet de les accueillir.
Une nouvelle installation de tables et chaises est nécessaire, accompagnée d’un équipement de projection et de rideaux occultants.
Le mobilier actuel sera recyclé et installé dans la salle communale des technologies du numérique, rue Aristide Briand.
TOTAL DÉPENSES : 460 077€
TOTAL SUBVENTIONS : 66 575 €

Ces dépenses ont été financées, sans emprunt nouveau, par autofinancement obtenu à partir d’un excédent budgétaire et des cessions de terrains inutilisés.

FISCALITÉ

Les taux 2019, inchangés depuis 2016, restent en majorité, bien inférieurs aux moyennes départementales, régionales et nationales.
• Taxe d’habitation : 10,77%
• Taxe Foncière bâti : 7,43%
• Taxe Foncière non bâti : 36,83%
La suppression progressive de la taxe d’habitation n’a pas eu d’incidence cette année, nous ne connaissons cependant pas les effets, sur les habitations en cours de constitution. Celles-ci devraient normalement élargir la base des recettes fiscales de la commune.


POINT SUR LA DETTE

Un programme d’investissements soutenus depuis 20 ans avait alourdi la dette de la commune.
Mais c’est ainsi qu’ont pu être aménagés le parc Léo Lagrange, l’espace Eyssartier mais également qu’ont pu être réalisés de nombreux travaux de voiries, d’équipements et notamment en 2008, l’Espace Culturel Raymond Commun.
Cette année, le transfert à la Communauté d’Agglomération de la Région de Château Thierry, de la gestion de l’équipement culturel Raymond Commun et de son financement, permet de réduire l’endettement de la commune, tout en laissant la possibilité à la commune de continuer à utiliser gratuitement cet équipement pour ses propres activités et manifestations, et à l’Agglomération, d’offrir une programmation culturelle ambitieuse en milieu rural.


DES DOTATIONS EN BAISSE CONSTANTE

Au cours des dix dernières années, la dotation globale de fonctionnement de l’Etat a considérablement baissé, amputant ainsi les capacités financières de la commune, sans pour autant la décharger dans ses périmètres de responsabilité.

ÉVOLUTION DE LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL DEPUIS 2008
2008 127 923 €
2009 131 492 €
2010 131 477 €
2011 130 637 €
2012 122 844 €
2013 132 912 €
2014 128 852 €
2015 111 994 €
2016 93 591 €
2017 80 691 €
2018 78 783 €
2019 76 796 €